- Votre 3a se retire en entier quand vous quittez définitivement la Suisse, sur demande.
- Votre 2e pilier: tout hors de l'UE et de l'AELE; dans l'UE, la part obligatoire reste bloquée si vous y êtes assuré.
- L'impôt au retrait dépend du canton de la fondation, pas de votre nouveau pays.
Votre 3a: retirable en entier, partout
Quitter définitivement la Suisse permet de retirer tout votre 3a, quelle que soit la destination: c'est vous qui le demandez, compte par compte. Il faut l'attestation de départ de votre commune, puis une demande à chaque fondation. Le versement est imposé à la source en Suisse, à un taux réduit.
Rien ne vous oblige à tout retirer le jour du départ. Mais vous ne pourrez plus verser: un 3a suppose un revenu soumis à l'AVS en Suisse.
Votre 2e pilier: la destination décide
Hors de l'UE et de l'AELE, vous pouvez retirer tout votre 2e pilier. Dans l'UE ou l'AELE, la part obligatoire reste en Suisse si vous êtes assuré dans votre nouveau pays. L'accord sur la libre circulation protège ainsi la retraite minimale de ceux qui continuent de cotiser en Europe. La part surobligatoire, elle, vous est versée.
| Ce que vous pouvez retirer en partant | Vers l'UE ou l'AELE, assuré sur place | Ailleurs dans le monde |
|---|---|---|
| Pilier 3a | Tout | Tout |
| 2e pilier, part surobligatoire | Tout | Tout |
| 2e pilier, part obligatoire | Bloquée jusqu'à 5 ans avant l'âge de référence | Tout |
Si vous vous installez dans l'UE sans y être assuré obligatoirement (sans y travailler, par exemple), vous pouvez demander aussi la part obligatoire, avec une attestation de l'assurance sociale du pays.
Combien restera bloqué? La réponse est sur votre certificat de prévoyance, à la ligne « avoir de vieillesse LPP ». Plus votre salaire est élevé, plus la part surobligatoire pèse lourd, et plus vous récupérez. La part bloquée attend sur un compte de libre passage: choisissez-en un qui permet de l'investir, elle a souvent 20 ans devant elle.
L'impôt au retrait: le canton de la fondation compte
Un retrait versé à quelqu'un qui vit à l'étranger est imposé à la source en Suisse, à un taux réduit qui dépend du canton où la fondation a son siège. Votre nouveau pays ne change pas ce taux. Les barèmes varient fortement d'un canton à l'autre: transférer votre libre passage vers une fondation domiciliée dans un canton au barème bas, avant le retrait, est légal et peut réduire nettement la facture.
Si votre nouveau pays a signé une convention de double imposition avec la Suisse, l'impôt suisse peut souvent être remboursé. La demande se fait dans les 3 ans, avec une attestation du fisc de votre nouveau pays: vous êtes alors imposé là-bas, selon ses règles. Sans convention, l'impôt suisse est définitif.
Votre AVS reste acquise
Vos années de cotisation AVS restent acquises: la rente vous sera versée à l'étranger, à l'âge de la retraite. Vous n'avez rien à demander en partant. Un remboursement des cotisations n'est possible, en général, que pour les ressortissants de pays sans convention de sécurité sociale avec la Suisse.
Avant de partir, demandez gratuitement un extrait de votre compte AVS à votre caisse de compensation: vous verrez si des années manquent, et il sera plus simple de corriger une erreur depuis la Suisse.
Le piège des rachats récents
Un rachat LPP de moins de 3 ans ne peut pas ressortir en capital, même pour un départ: sinon, le fisc peut reprendre la déduction obtenue. Si un départ est probable dans les 3 ans, un rachat est rarement une bonne idée. Le mécanisme est détaillé dans le rachat LPP.
Ce que la Suisse taxe encore après votre départ
Dès votre départ, la Suisse ne taxe plus vos revenus ni votre fortune, sauf un bien immobilier en Suisse et l'impôt anticipé sur vos dividendes suisses. L'impôt de l'année du départ est calculé au prorata, jusqu'à la date de départ. L'impôt anticipé de 35% n'est récupérable qu'en partie, selon la convention fiscale de votre nouveau pays.
Dans le bon ordre
- 6 mois avant: récupérez vos certificats de prévoyance et votre extrait AVS, repérez la part obligatoire, vérifiez qu'aucun rachat n'a moins de 3 ans.
- Avant le départ: choisissez votre fondation de libre passage (canton, solution investie ou non).
- Au départ: annoncez votre départ à la commune, obtenez l'attestation, prévenez vos banques de votre nouvelle adresse.
- Après le départ: demandez les retraits 3a et 2e pilier, puis le remboursement de l'impôt à la source si une convention le permet.
Pour aller plus loin
Retirez sur plusieurs années. L'impôt à la source sur un capital monte avec le montant versé la même année. Plusieurs comptes 3a et deux comptes de libre passage, retirés sur des années différentes, coûtent moins d'impôt qu'un seul gros retrait.
Ne laissez rien se perdre. Gardez vos certificats et une adresse de contact à jour auprès de chaque fondation. Un avoir oublié se retrouve, mais des années plus tard et au prix de démarches: la Centrale du 2e pilier aide à le rechercher.
Vous partez hors d'Europe? L'AVS facultative permet, sous conditions, de continuer à cotiser depuis l'étranger, pour éviter des années manquantes et une rente réduite.
Capital ou rente?Si vous gardez votre 2e pilier en Suisse, comparez les deux options avec vos chiffres.
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Questions fréquentes
Mon 3a m'est-il versé automatiquement quand je pars?
Non. Vous faites une demande auprès de chaque fondation 3a, avec l'attestation de départ de votre commune. Vous pouvez aussi laisser votre 3a en Suisse et le retirer plus tard, mais vous ne pourrez plus y verser sans revenu soumis à l'AVS en Suisse.
Je pars travailler en France: puis-je retirer tout mon 2e pilier?
Non. Si vous êtes assuré obligatoirement dans un pays de l'UE ou de l'AELE, la part obligatoire reste en Suisse, sur un compte de libre passage, jusqu'à 5 ans avant l'âge de référence. La part surobligatoire peut vous être versée.
Et si je ne travaille pas dans le pays de l'UE où je m'installe?
Si vous n'y êtes pas assuré obligatoirement pour la vieillesse, l'invalidité et le décès, vous pouvez demander tout votre 2e pilier. La fondation vous demandera une attestation de l'assurance sociale du pays concerné.
Comment connaître ma part obligatoire?
Sur votre certificat de prévoyance, à la ligne « avoir de vieillesse LPP ». Le reste de votre avoir total est la part surobligatoire.
Puis-je récupérer mes cotisations AVS?
En général, seulement si vous êtes ressortissant d'un pays qui n'a pas de convention de sécurité sociale avec la Suisse. Sinon, vos années de cotisation restent acquises et vous donnent droit à une rente AVS versée à l'étranger.
Puis-je garder mon compte bancaire suisse?
Oui, en principe. Mais certaines banques ferment ou limitent les comptes de clients domiciliés dans certains pays. Prévenez votre banque de votre nouvelle adresse: elle la communiquera au fisc de votre nouveau pays s'il participe à l'échange automatique de renseignements.
Sources: OPP 3 art. 3 (retrait du 3a en cas de départ définitif) ; LFLP art. 5, 16 et 25f (paiement en espèces, accord sur la libre circulation avec l'UE et l'AELE) ; LPP art. 79b al. 3 (rachats et délai de 3 ans) ; LIFD art. 95 et 96, LHID art. 35 (imposition à la source des prestations en capital versées à l'étranger) ; Centrale de compensation, remboursement des cotisations AVS ; AFC, impôt anticipé ; OCDE, échange automatique de renseignements.