Déclarer ses titres aux impôts: l'état des titres pas à pas

Ce qui se déclare, et ce qui ne se déclare pas

Deux choses seulement: la valeur de vos titres au 31 décembre, pour l'impôt sur la fortune, et leurs rendements, comme revenu. Les gains réalisés en vendant ne sont pas imposés pour un investisseur privé.

1. Rassemblez vos relevés

Une banque suisse vous envoie en général un relevé fiscal en début d'année; un courtier étranger, en général non. Le relevé fiscal liste chaque titre avec sa valeur fiscale et ses rendements: vous n'avez presque plus qu'à le reporter. De plus en plus de banques le fournissent aussi sous forme électronique, importable dans le logiciel de déclaration de votre canton.

2. Remplissez l'état des titres

Une ligne par titre: nom, numéro ISIN, quantité au 31 décembre, valeur fiscale et rendements de l'année. La valeur fiscale est celle de la liste des cours de l'AFC (ICTax), qui couvre la plupart des actions et des ETF. Les comptes en devises se convertissent au cours de fin d'année publié par l'AFC.

3. Récupérez l'impôt anticipé

Sur chaque dividende suisse, 35% sont retenus à la source; ils vous sont rendus, ou déduits de vos impôts, si vous déclarez le titre et son dividende. Il suffit de les inscrire dans la colonne prévue de l'état des titres. Sur 3'000 francs de dividendes suisses, c'est plus de 1'000 francs qui reviennent, à condition de ne rien oublier.

4. Les dividendes étrangers et le DA-1

Sur les dividendes étrangers, l'impôt retenu à l'étranger ne se récupère qu'en partie, avec le formulaire DA-1 joint à la déclaration. Pour des actions américaines, la retenue est en général de 15%. L'imputation n'est accordée qu'à partir de 100 francs d'impôts étrangers dans l'année, et certains cantons demandent une feuille complémentaire pour les titres américains. Avec un ETF domicilié en Irlande, cette retenue est prélevée dans le fonds et ne se récupère pas: rien à remplir.

5. Courtier étranger, cryptomonnaies et autres cas

• Courtier étranger: recopiez chaque position depuis le relevé annuel du courtier, et prenez la valeur dans la liste de l'AFC. Gardez les relevés de dividendes comme justificatifs.
• Cryptomonnaies: elles se déclarent comme fortune, au cours de fin d'année publié par l'AFC pour les principales.
• Comptes à l'étranger: ils se déclarent comme les autres. C'est aussi ce que montrera l'échange automatique de renseignements.

Pour aller plus loin

Imposé à la source? La retenue sur votre salaire ne couvre pas vos placements. Selon les montants et votre canton, ils peuvent vous obliger à remplir une déclaration complète: voir le permis B.

Les frais de garde se déduisent souvent. Dans beaucoup de cantons, les frais de garde de vos titres sont déductibles, dans certaines limites: vérifiez la rubrique de votre déclaration.

Gardez une trace de vos achats. Les plus-values ne sont pas imposées, mais un historique de vos achats et ventes vous aide si le fisc pose des questions, par exemple sur votre statut d'investisseur privé: voir le commerçant de titres.

Votre prochaine étape

À faire, à votre rythme:

• Demandez le relevé fiscal à votre banque, ou le relevé annuel à votre courtier.
• Listez vos titres au 31 décembre, avec leur numéro ISIN.
• Vérifiez que chaque dividende suisse figure dans l'état des titres, pour récupérer les 35%.

Parcours « Investir: les bonnes décisions » · étape 5 sur 6

Étape 6: Le commerçant de titres → Voir le parcours

Questions fréquentes

Sources: LIFD art. 16 al. 3, art. 20 (rendements de la fortune mobilière) ; LIA (impôt anticipé) et OIA ; AFC, liste des cours ICTax ; formulaire DA-1 (imputation des impôts étrangers prélevés à la source) et feuilles complémentaires cantonales ; administrations fiscales cantonales, instructions pour la déclaration d'impôts.